samedi 26 juin 2021

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire à l’égard de DORNBUSCH Philippe, prévenu et ESCAFRE Stéphane, partie civile ;

SUR LES EXCEPTIONS DE NULLITÉ :

REJETTE les demandes de nullité de la plainte avec constitution de partie civile.

REJETTE les demandes de nullité du réquisitoire.

REJETTE la demande de renvoi du dossier du juge d'instruction.

DIT que l'action publique n'est pas prescrite.

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

DÉCLARE DORNBUSCH Philippe COUPABLE pour les faits qualifiés de :

DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE commis le 19 novembre 2016 sur le site Chess and Strategy (http://www.chess-and-strategy.com)

CONDAMNE DORNBUSCH Philippe au paiement d'une AMENDE DÉLICTUELLE d’un montant de SIX MILLE EUROS (6 000 euros) ;

A l’issue de l’audience, la présidente avise DORNBUSCH Philippe que s'il s’acquitte du montant de cette amende dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20% sans que cette diminution puisse excéder 1 500 euros. Le paiement de l’amende ne fait pas obstacle à l’exercice des voies de recours.

Dans le cas d’une voie de recours contre les dispositions pénales, il appartient à l’intéressé de demander la restitution des sommes versées.

à titre de peine complémentaire,

ORDONNE à l’égard de DORNBUSCH Philippe LA PUBLICATION, au frais de DORNBUSCH Philippe, du dispositif de la présente décision, au centre de sur la page d'accueil du site Chess & Strategy ("http://www.chess-and-strategy.com") dans la même police et la même taille de caractère que ceux utilisés pour la publication de la lettre de démission qui a été publiée sur ce site, le 19 novembre 2016 ;

En application de l'article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de CENT VINGT-SEPT EUROS - (127 euros) dont est redevable DORNBUSCH Philippe ;

Le condamné est informé, par le présent jugement, qu’en cas de paiement de l’amende et du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d'une diminution de 20% sur la totalité de la somme à payer.

SUR L’ACTION CIVILE :

DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de Monsieur ESCAFRE Stéphane.

DIT que DORNBUSCH Philippe est responsable des conséquences dommageables de l'infraction.

CONDAMNE DORNBUSCH Philippe à payer à Monsieur ESCAFRE Stéphane, partie civile

- DEUX MILLE EUROS (2 000 euros) à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

- DEUX MILLE EUROS (2 000 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

et le présent jugement ayant été signé par la présidente et le greffier.

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